J.O. 291 du 15 décembre 2005
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Arrêté du 30 novembre 2005 relatif à la désignation des membres de la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives
NOR : MJSK0570247A
Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu l'article 42-1 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu les articles 10 et 12 du décret no 93-711 du 27 mars 1993 modifié pris pour l'application de l'article 42-1 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives,
Arrête :
Article 1
Les membres de la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives, instituée par l'article 42-1 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée, sont :
1. Au titre des représentants de l'Etat mentionnés au 1°
de l'article 10 du décret du 27 mars 1993 modifié susvisé
Deux représentants du ministre chargé des sports :
- le chef du bureau de l'équipement de la direction des sports ou son représentant ;
- le chef du bureau des affaires juridiques de la direction des sports ou son représentant.
Deux représentants du ministre chargé de l'intérieur :
- le directeur de la défense et de la sécurité civiles ou son représentant ;
- le directeur central de la sécurité publique ou son représentant.
Un représentant du ministre chargé de l'équipement :
- le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction ou son représentant.
Un représentant du ministre chargé de la défense :
- le directeur général de la gendarmerie nationale ou son représentant.
Un représentant du ministre chargé de la santé :
- le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant.
2. Au titre des membres mentionnés au 2° de l'article 10
du décret du 27 mars 1993 modifié susvisé
a) Sur proposition du Comité national olympique et sportif français :
M. Jacques Helaine, membre titulaire ;
M. Jean-Jacques Larrieu, membre suppléant ;
M. Gérard Rousselot, membre titulaire ;
M. Marcel Retailleau, membre suppléant.
b) Sur proposition de l'Association des maires de France :
M. Didier Codorniou, membre titulaire ;
Mme Caroline Cayeux, membre suppléant.
c) Sur proposition de l'organisme le plus représentatif des professionnels de la construction d'équipement sportifs :
M. Philippe Sokolowsky, membre titulaire ;
M. Alain Guelfi, membre suppléant.
Article 2
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 novembre 2005.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des sports,
D. Laurent